Votre avocat spécialiste des projets d'adoption à Brest

En France, l’adoption est permise de façon conjointe mais également individuellement. D’une part, les couples mariés, les couples pacsés et les concubins non séparés de corps peuvent procéder à une adoption, qu’ils soient d’ailleurs du même sexe ou non. D’autre part, le droit français permet à tout homme ou femme de plus de 26 ans d’adopter un enfant, individuellement.

Le droit français de l’adoption connaît également quelques exceptions au sujet de l’adoption de l’enfant du conjoint mais aussi au sujet de la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté.

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L’adoption ne peut concerner l’intégralité des enfants. En effet, le droit français ouvre cette adoption aux enfants appelés « pupilles de l’État », aux enfants abandonnés et aux enfants dont les parents biologiques ont consenti à l’adoption.

Les règles de droit concernant l’adopté diffèrent et connaissent des exceptions lorsque l’adoption en question est simple ou plénière.

Pour vous assister au mieux, Maître Veret à Brest, vous apporte ses conseils et son expérience en droit de la famille.

L’adoption simple concerne la situation dans laquelle l’enfant adopté ne rompt pas les liens avec sa famille biologique et conserve ses droits à l’égard de celle-ci. Néanmoins, le nom de l’adoptant s’accole au nom de la famille de l’adopté ou le remplace. De plus, le droit français ne prévoit pas d’exigence quant à l’âge de l’adopté. 

Ce dernier peut être mineur comme majeur, du moment qu’il a consenti personnellement à son adoption (lorsqu’il a plus de 13 ans).

Pour ce qui de la succession et de l’héritage, l’adopté héritera ainsi de sa famille biologique et de sa famille adoptive. Enfin, cette adoption simple, au contraire de l’adoption plénière, est révocable par un jugement uniquement, pour motif grave.

À la différence de l’adoption simple, l’adoption plénière engendre une nouvelle filiation pour l’adopté et efface légalement celle avec sa famille d’origine. C’est ainsi que l’autorité parentale est exercée exclusivement par le ou les parent(s) adoptif(s). Par la même, l’adopté portera alors le nom du ou des adoptants et devra être âgé de moins de 15 ans (sauf exceptions). Il héritera également de ce(s) dernier(s) en tant qu’héritier réservataire (il ne sera pas permis de le déshériter). Enfin, l’adoption plénière est irrévocable.

Qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, la constitution d’un dossier s’avère lourde et rigoureuse. C’est la raison pour laquelle il est fortement conseillé de se faire accompagner par un avocat en droit de la famille. 

Votre avocate au barreau de Brest, Maître Veret, vous assiste alors dans la constitution de tels dossiers. Prenez contact avec elle en appelant son cabinet. Elle se tient également à votre disposition pour ce qui est de la garde des enfants après un divorce ou pour une demande de pension alimentaire.